Arrêté du 14 février 2025 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 14 février 2025, les nouveaux statuts de la congrégation des Diaconesses du Neuenberg d’Ingwiller, reconnue légalement par décret du 16 décembre 1997 et dont le siège est à Ingwiller (67340), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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