Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 février 2025

N° 335 (2024-2025) Rapport fait par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 26, 2024-2025).
N° 337 (2024-2025) Rapport fait par Mme Silvana SILVANI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 208, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 17 février 2025

N° 303 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 307 (2024-2025) Rapport fait par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER sur la proposition de résolution européenne de MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (n° 266, 2024-2025).
N° 324 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Khalifé KHALIFÉ, Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine BELRHITI, Christine HERZOG et M. Michaël WEBER, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Procédure accélérée), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 340 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international – COM(2023) 445 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.