Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 18 février 2025

Commission des affaires économiques, à 10 h 15 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 h 30 (Salle René Monory) :
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.
Captation.
2° Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l’Inde et l’Asie du Sud à l’IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil et chercheure au Conseil européen pour les relations internationales, sur la prospective du partenariat stratégique France-Inde.
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 13 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (M. Daniel Guéret, rapporteur pour avis).
2° Questions diverses.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, à 18 h 30 (Salle A263) :
Ordre du jour.

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille, à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation.
1° Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud) :
Captation.
1° Audition conjointe de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, auteur de l’ouvrage Le droit sans l’État : sur la démocratie en France et en Amérique (P.U.F, 2016), et François Ecalle, président fondateur de l’association « Finances publiques et économie » (FIPECO).
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
2e séance du mercredi 29 janvier 2025 :
Présents  : Martine Berthet, Bernard Buis, Frédéric Buval, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé.
Assistaient en outre à la séance  :  Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Fabien Genet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
Séance du mardi 28 janvier 2025 :
Présents  : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Mireille Jouve, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé  : Françoise Dumont.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 12 février 2025 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Denis Bouad, Jean-Luc Brault.
Assistaient en outre à la séance  :  Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
Séance du lundi 17 février 2025 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Céline Brulin, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Olivier Henno, Khalifé Khalifé, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Marie-Pierre Richer, Anne Souyris.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 19 février 2025 :
I. – A 8 h 45 (Salle Médicis) :
1° Désignation d’un rapporteur, en remplacement de M. Philippe Bas, sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 451 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique n° 11 rect. (2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ;
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 332 (2024 2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur ;
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
9° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
10° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 17 février 2025, à 12 heures.
11° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 190 rect. (2023 2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier) ;
12° Communication de Mme Muriel Jourda sur les propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres du Conseil constitutionnel ;
13° Questions diverses.
II. – A 9 h 45 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en application de l’article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre du Conseil constitutionnel ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel ;
3° Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel ;
4° Questions diverses.
III. – A 11 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en application de l’article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel ;
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel ;
4° Questions diverses.
IV. – A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport d’information sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) (rapporteures : Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie) ;
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales :
Ce matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mme Florence Lassarade comme rapporteure sur la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : jeudi 13 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : lundi 17 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : lundi 10 mars, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : lundi 10 mars, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : lundi 3 mars, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : lundi 3 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : lundi 10 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : lundi 17 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : lundi 17 mars, à12 heures.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : lundi 3 mars, à 12 heures.