Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 18 février 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rectifié et n° 912).
Rapport de Mme Florence Herouin-Léautey, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621 et n° 718).
Rapport de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Suite de la discussion.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».