Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025 :
La société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (NOR : JUSC1832525A), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A).
M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », est nommé pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en vertu du présent arrêté.