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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025, il est mis fin aux fonctions de M. TOUZET (Clément, Nicolas, Yves, Jean), ayant pour nom d’usage TOUZET-MOSNIER, en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés » à la résidence d’Arcachon (Gironde).
M. TOUZET (Clément, Nicolas, Yves, Jean), ayant pour nom d’usage TOUZET-MOSNIER, est nommé commissaire de justice à la résidence de Biganos (Gironde), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».