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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DANAN (Anne-Victoria, Marianne, Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DANAN (Jean-François) à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. DANAN (Jean-François), notaire à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 – ECOUTER CONSEILLER ACTER », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DANAN (Jean-François).
M. DANAN (Jean-François) et Mme DANAN (Anne-Victoria, Marianne, Charlotte) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 – ECOUTER CONSEILLER ACTER », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».