L’arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 41 est remplacée par les dispositions suivantes : « La validité de cette déclaration commence à courir le jour de la déclaration ou au plus tôt le 15 avril 2024 et expire le 14 avril 2025, sous réserve de la disposition qui suit. La validité de la déclaration d’extension expire à la date de notification de la décision relative à la demande d’agrément adressée à l’administration avant le 14 avril 2025 et au plus tard le 31 août 2025. »

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 42 est remplacée par les dispositions suivantes : « La validité de cette déclaration commence à courir le jour de la déclaration ou au plus tôt le 15 avril 2024 et expire le 14 avril 2025, sous réserve de la disposition qui suit. La validité de la déclaration d’extension expire à la date de notification de la décision relative à la demande d’agrément adressée à l’administration avant le 14 avril 2025 et au plus tard le 31 août 2025. »

Le point : « A.-Matériel » de l’annexe III est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les obligations relatives aux matériels des points 4 et 6 sont applicables respectivement au 1er juillet 2025 et au 1er mars 2026. » ;
2° Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Du 1er mars au 30 juin 2025, le matériel visé au point 4 peut être utilisé par les centres, qui en sont équipés, en dehors des opérations de contrôle technique, afin d’informer l’usager. Les modalités d’utilisation de ce matériel respectent l’instruction technique IT CL F8 publiée sur le site de l’organisme technique central. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.