Dans l’intitulé du décret du 17 décembre 2002 susvisé, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «, porcines, ovines et de volaille ».

L’article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du 17 juillet 2000 susvisé », sont insérés les mots : «, de viandes porcines, ovines et de volaille au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires » ;
2° Les mots : « viande hachée » sont remplacés par les mots : « viande bovine hachée ».

L’article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « ou la provenance » et le mot : « bovines » est supprimé ;
2° Au 1°, les mots : « du bovin » sont remplacés par les mots : « de l’animal » ;
3° Au début du 2°, sont insérés les mots : « Pour la viande bovine » ;
4° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) ”, lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents. »

Au premier alinéa de l’article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».

Le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.