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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique

L’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, la ponctuation : « . » est remplacé par la ponctuation : « ; »
2° A la fin, sont ajoutés treize alinéas ainsi rédigés :
« Biologie médicale ;
« Chirurgie pédiatrique ;
« Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
« Endocrinologie – diabétologie et nutrition ;
« Hématologie ;
« Médecine interne et immunologie clinique ;
« Médecine physique et réadaptation ;
« Néphrologie ;
« Neurochirurgie ;
« Oncologie ;
« Ophtalmologie ;
« Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale
« Urologie. »


L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le cinquième et le sixième alinéa sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Le onzième alinéa est supprimé ;
5° Le seizième, le dix-septième, le dix-huitième et le dix-neuvième alinéa sont supprimés ;
6° Le vingt-et-unième, le vingt-deuxième et le vingt-troisième alinéa sont supprimés ;
7° Le dernier alinéa est supprimé.


Après l’article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. – Pour les régions Centre-Val de Loire et Réunion, pour l’ensemble des spécialités listées à l’article 2 du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».