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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 février 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SACRUM, SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM et SUPRASORB P SENSITIVE HEEL des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires LOHMANN&RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) » :

a) La nomenclature du code 1345907 relatif aux pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SACRUM est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1345907 Pansement anatomique absorp impte, 302 cm2, LOHMANN, SUPRASORB P Sacrum, B/10
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, SUPRASORB P Sacrum en taille 302 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Le pansement SUPRASORB P SACRUM est un pansement hydrocellulaire adhésif, de forme anatomique et de géométrie non standard, composé des éléments suivants (de la zone d’application cutanée vers l’extérieur) :
– une couche en polyuréthane microperforé au contact de la plaie,
– une couche intermédiaire en mousse de polyuréthane absorbante,
– un film externe protecteur semi-perméable (film polyuréthane, adhésif en acrylate).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les pansements doivent être appliqués sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique. Les pansements hydrocellulaires siliconés SUPRASORB P SACRUM peuvent rester en place jusqu’à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d’exsudat.
La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
– SUPRASORB P SACRUM 18 x 20,5 cm : 20535
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2030.

b) Dans la nomenclature des codes 1373393, 1351368 et 1305606 relatifs aux pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM et SUPRASORB P SENSITIVE HEEL, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 30 septembre 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».