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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

L’agrément de France Code en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l’arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est retiré à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».