Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 août 2026
N° 920 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 922 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Hervé MAUREY, visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l’enveloppe départementale de la dotation d’équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 930 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 août 2026
N° 590 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, M. Michel CANÉVET, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Yves BLEUNVEN, Claude KERN, Michel LAUGIER, Mme Évelyne PERROT, MM. Franck DHERSIN, Édouard COURTIAL, Mmes Jocelyne ANTOINE, Brigitte BOURGUIGNON, Anne-Sophie PATRU, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Isabelle FLORENNES, M. Bernard PILLEFER, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. François BONNEAU, Jean-François LONGEOT, Guislain CAMBIER, Mmes Amel GACQUERRE, Élisabeth DOINEAU, Anne-Catherine LOISIER, MM. Daniel FARGEOT, Paul Toussaint PARIGI, Mmes Brigitte DEVÉSA, Sonia de LA PROVÔTÉ, Sylvie VERMEILLET, Marie-Lise HOUSSEAU, Annick JACQUEMET, MM. Pascal MARTIN, Jean-Michel ARNAUD, Jean-Marie MIZZON, Mme Annick BILLON, MM. Franck MENONVILLE, Bernard DELCROS, Philippe FOLLIOT, Ludovic HAYE et Olivier HENNO, visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d’état civil, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 924 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Loïc HERVÉ, Franck MENONVILLE, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Patrick CHAIZE, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 926 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 927 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 août 2026
N° 918 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 17 août 2026
N° 923 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Jeanne BELLAMY, visant à adapter l’organisation du service public de l’éducation aux spécificités des territoires ruraux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 18 août 2026
N° 917 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à encourager l’élaboration d’un protocole additionnel à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, envoyée à la commission des affaires européennes.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 21 août 2026
N° 935 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l’aune du choc démographique que subit l’école publique française.