Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 313 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l’intelligence artificielle générative, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 février 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 346 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Rémy POINTEREAU et Mme Guylène PANTEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.