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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 3 février 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 février 2025, est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 19 novembre 2022 :

– l’agrément de l’association de financement « PROJET RÉPUBLICAIN ET SOLIDARISTE », inscrite au registre national des associations sous la référence W953007696, dont le siège social était situé : 82, boulevard du Général-Leclerc, 95100 Argenteuil.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».