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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 portant agrément de l’accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation au sein de la branche des télécommunications

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 15 novembre 2024 sur la mise en place d’un régime de participation au sein de la branche des télécommunications.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».