Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 13 février 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. CABES (Julien)

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2025, M. Julien CABES, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter 3 juin 2024 et radié des cadres à la même date.
M. Julien CABES est astreint au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’Ecole polytechnique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».