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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
15/02/2025
23:02

Arrêté du 11 février 2025 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

L’annexe à l’arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 11 février 2025 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».