L’arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :

a) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Arménie ; »

b) Après le trente-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Géorgie ; »

c) Après le soixante-dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Moldavie ; »

d) Après le cent-dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Ukraine ; »

2° A l’article 2 :

a) Le sixième alinéa est supprimé ;
b) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Arménie ; »

c) Après le trente-et-unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Géorgie ; »

d) Après le soixante-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Moldavie ; »

e) Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Ukraine ; »

3° A l’article 3 :

a) Au 1, le montant : « 45 200 € » est remplacé par le montant : « 48 100 € » ;
b) Au 2, le montant : « 226 200 € » est remplacé par le montant : « 240 600 € » ;
c) Au 3, le montant : « 905 000 € » est remplacé par le montant : « 962 600 € ».

Les dispositions des 1° et 2° de l’article 1er s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2024 et des années suivantes.
Les dispositions du 3° du même article 1er s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l’année 2025 et des années suivantes.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.