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Au premier alinéa du I de l’article 121 Z quinquies de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « de Menton » sont remplacés par les mots : « des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ».
La directrice générale des finances publiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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