Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (droit de tirage du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires).
Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
Mercredi 12 février 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 février à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
– désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française (droit de tirage du groupe Les Indépendants – République et Territoires) :
– délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mardi 11 février à 14 h 30 ;
– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (texte de la commission, n° 285, 2024-2025) ;
– projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 259, 2024-2025) ;
– délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 10 février à 15 heures ;
– suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025).
Jeudi 13 février 2025
A 10 h 30 :
– conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 323, 2024-2025) :
– lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
– délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures ;
– conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (texte de la commission, n° 321, 2024-2025) :
– lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
– délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures.
L’après-midi :
– conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission, n° 263, 2024-2025) :
– lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ;
– délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures ;
– projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 287, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 février à 15 heures.
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 17 février 2025
A 15 heures, le soir et la nuit :
– sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, n° 622) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
– réunion de la commission pour le rapport : jeudi 13 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 février en début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 février à 15 heures.
Mardi 18 février 2025
A 11 heures :
– questions orales.
A 14 h 30, le soir et la nuit :
– explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025) :
– temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
– délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 février à 15 heures ;
– délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 février à 12 h 30 ;
– sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, n° 622) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
– proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 février à 15 heures.
Mercredi 19 février 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 février à 11 heures.
A 16 h 30 :
– désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (droit de tirage du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) :
– délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mardi 18 février à 15 heures.
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
– proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation, présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues (n° 208, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures ;
– proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’application en droit français de la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 548 rectifié, 2023-2024) :
– temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures ;
– les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Le soir :
– suite de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains).
Jeudi 20 février 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
– proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues (n° 190 rectifié, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures ;
– proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine LÉVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 336, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures.
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 24 février au dimanche 2 mars 2025
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 4 mars 2025
A 14 heures :
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
A 18 h 30 :
– débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains) :
– temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ;
– possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
– conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mars à 15 heures.
A 21 h 30 :
– proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François RAPIN (n° 218, 2024-2025) (demande de la commission des affaires européennes).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 mars en début de matinée ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mars à 15 heures.
Mercredi 5 mars 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement :
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mars à 11 heures.
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
– proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 199, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures ;
– proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, présentée par Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues (n° 198, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures.
Le soir :
– débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile (demande du groupe CRCE-K) :
– temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ;
– possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
– conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mars à 15 heures.
Jeudi 6 mars 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures ;
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
– proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent LAFON (n° 234, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures ;
– proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues (n° 79, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures.
A l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures :
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
– proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN (n° 226, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures ;
– proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, présentée par M. Ahmed LAOUEDJ (n° 222, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 10 mars 2025
A 16 heures et le soir :
– sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (AN, n° 529).
Ce texte sera envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mars à 14 heures ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mars à 15 heures.
Mardi 11 mars 2025
A 14 h 30 et le soir :
– éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (AN, n° 529) ;
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 451, 2021-2022) et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine BELLUROT, M. Éric KERROUCHE, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Didier RAMBAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 11 rectifié, 2024-2025).
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 5 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures ;
– projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 4 mars à 14 heures ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mars en début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures.
Mercredi 12 mars 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mars à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
– sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (procédure accélérée) (AN, n° 763 rectifié).
Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars à 8 h 30 ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 mars à 12 heures ;
– délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 7 mars à 17 heures ;
– lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 mars à 15 heures ;
– suite du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025) ;
– proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 février à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 mars à 15 heures.
Jeudi 13 mars 2025
A 10 h 30, l’après-midi et le soir :
– suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains).
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 17 mars 2025
A 17 heures :
– débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars :
– intervention liminaire du Gouvernement ;
– 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 14 mars à 15 heures.
Mardi 18 mars 2025
A 9 h 30 :
– questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
– explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) :
– temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
– délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 mars à 15 heures ;
– délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 mars à 12 h 30 ;
– proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (n° 298, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mars à 15 heures ;
– proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie BOYER (n° 299, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mars à 15 heures.
Mercredi 19 mars 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mars à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
(Espace transpartisan)
– proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Anne-Marie NÉDÉLEC (n° 751, 2023-2024).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures ;
– proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France, présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues (n° 195, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures ;
– proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 157 rectifié, 2024-2025) :
– temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures ;
– les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Jeudi 20 mars 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
– proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (n° 192, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures ;
– proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance, présentée par M. Cédric CHEVALIER et plusieurs de ses collègues (n° 194, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures.
A l’issue de l’espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard de 16 heures à 20 heures :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
– proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues (n° 244, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures ;
– proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, présentée par M. Michaël WEBER et plusieurs de ses collègues (n° 14, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mars à 15 heures.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 mars 2025
A 9 h 30 :
– questions orales.
A 14 h 30 et le soir :
– proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, présentée par M. Khalifé KHALIFÉ (procédure accélérée) (n° 324, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures ;
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 315, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures ;
– sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (procédure accélérée) (AN, n° 448).
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mars début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 mars à 15 heures.
Mercredi 26 mars 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 mars à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
– sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (procédure accélérée) (AN, n° 448).
Jeudi 27 mars 2025
A 10 h 30 et, éventuellement, l’après-midi :
– débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents) :
– présentation du rapport annuel ;
– temps attribué à la commission des finances : 10 minutes ;
– temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 26 mars à 15 heures ;
– sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (procédure accélérée) (AN, n° 448).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 1er avril 2025
A 14 h 30 et le soir :
– proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, présentée par Mme Amel GACQUERRE (procédure accélérée) (n° 328, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er avril début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars à 15 heures ;
– sous réserve de son dépôt et de sa transmission, proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er avril début d’après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mars à 15 heures.
Mercredi 2 avril 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 2 avril à 11 heures.
A 16 h 30 et le soir :
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 avril matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er avril à 15 heures.
Jeudi 3 avril 2025
A 10 h 30, l’après-midi et, éventuellement, le soir :
– suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025) ;
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 279, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 avril matin ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 avril à 15 heures.
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 8 avril 2025
A 9 h 30 :
– questions orales.
A 14 h 30 :
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
A 18 h 30 :
– débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense (demande du groupe Les Républicains) :
– temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
– conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 avril à 15 heures.
Le soir :
– proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur (n° 332, 2024-2025).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures ;
– réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 avril matin ;
– délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures ;
– réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 avril après-midi ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 avril à 15 heures.
Mercredi 9 avril 2025
A 15 heures :
– questions d’actualité au Gouvernement
– délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 avril à 11 heures.
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI).
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Le soir :
– débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? (demande du groupe SER) :
– temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes ;
– réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
– après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
– 2 minutes, y compris la réplique ;
– possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
– possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute ;
– conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 avril à 15 heures.
Jeudi 10 avril 2025
A 10 h 30 :
– débat sur l’apprentissage (demande des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport) :
– temps attribué aux commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport : 8 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
– conclusion par les commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures ;
– proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 900 rectifié, 2022-2023) (demande du groupe SER) :
– temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 avril à 15 heures ;
– les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
L’après-midi :
– débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » (demande du GEST) :
– temps attribué au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 8 minutes ;
– temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure ;
– possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute ;
– temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes ;
– conclusion par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 5 minutes ;
– délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures.