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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-VP-04 du 10 février 2025 portant caducité des agréments d’une union de mutuelles

Est constatée la caducité des agréments accordés à l’union de mutuelles MUTEX UNION (SIREN : 442 574 166), dont le siège social se situe à Châtillon (92320), 140, avenue de la République.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».