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Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l’article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

L’article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l’article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.

L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes (pp : pour partie), sises sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) selon les plans annexés. Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie :
« Section A parcelles n° : 857 à 864 et 1278.
« Section B parcelles n° : 286 à 300,302 à 304,306 à 311,316 à 318,321 à 333,335 à 338,340 à 411,413 à 421,423,429 à 432,438 à 454,456,458 à 480,482 à 484,487 à 509,511 à 525,527,529 à 564,566 à 576,579 à 622,1064,1111,1135 à 1137,1398,1399,1695,1696,1971 à 1974,1990,1992,1994 à 1998,2001,2002,2006,2007,2009 à 2011,2014 à 2018,2024,2025,2027,2029,2030,2032,2034,2040,2041,2043,2044,2046 à 2048,2294,2295,2336,2338,2339,2418,2419,2456 à 2458,2782 à 2789,2804 à 2807 et 3134 à 3137.
« Section C parcelles n° : 614pp, 615 à 619, 620pp, 622pp, 624pp, 625pp, 626 à 631,640 à 645,662,663,666 à 668, 670pp, 671pp, 672pp, 673pp, 677pp, 678, 679pp, 680pp, 684, 685pp, 686 à 723,726 à 742, 743pp, 748 à 837, 838pp, 839pp, 840 à 854,856 à 869,872 à 876,889,896,902 à 904,920,921,932 à 934,994, 998p, 1003 à 1005,1008 à 1010,1045,1073 à 1076,1226,1227,1344,1348 à 1350,1358,1679,1808 à 1816.
« Est également classé en réserve naturelle la partie du territoire non cadastrée comprise entre les parcelles 1003,1004,1005,1008,1009 et 1010 et le talus amont de la route.
« Section D parcelles n° : 67 à 75,78 à 88,90 à 93,95 à 98,104 à 116,118 à 125,127 à 154,156 à 168,170 à 217,219 à 240,242 à 252,254 à 262,264,265,267 à 269,272 à 274,277 à 286,291,292,296,297,300,301, 303pp, 307 à 310,313,326,329 à 331,333 à 336,339,340,346 à 365,367 à 374,376 à 379,381 à 388,395 à 402 et 404 à 410. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».