L’emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône sera vacant, à compter du 2 novembre 2026.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l’autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, les différentes politiques nationales dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de la forêt, de l’urbanisme, de l’habitat et du logement, de la gestion de l’eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire, en parvenant à les conjuguer. L’accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d’aménagement de leur territoire est un des leviers de cette mise en œuvre.
La DDT comprend une équipe de 230 agents, présentant des compétences très diversifiées. Elle assure des missions d’instruction, de conseil, d’appui aux territoires et de contrôle. L’intérêt du poste réside dans l’intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l’Etat, les opérateurs, les établissements publics, la profession agricole et les collectivités locales.
La DDT du Rhône quittera son siège historique à l’automne 2026 pour rejoindre des locaux au nouvelles normes d’occupation fixées par la direction de l’immobilier de l’Etat. Au-delà des sujets de déménagement et de densification, la direction a initié un travail managérial de fond visant à la modernisation des pratiques.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Sous l’autorité du préfet, la DDT porte les enjeux et le déploiement des politiques d’aménagement et de développement durable des territoires en les adaptant au contexte territorial. A ce titre, elle assure la promotion du développement durable et de la transition écologique et énergétique, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, anime le conseil aux territoires et met en œuvre les politiques relatives :

– à la prévention des risques naturels aggravés par le dérèglement climatique, à la gestion de crise ;
– à l’aménagement du territoire, dans un souci de gestion économe de l’espace agricole, naturel et forestier ;
– au logement, à l’habitat, la construction, l’accessibilité et au bâtiment durable ;
– aux programmes d’appui aux collectivités pour la revitalisation des centres-bourgs et des territoires ;
– à l’aménagement et à l’urbanisme ;
– à la protection et à la gestion durable de l’eau (petit et grand cycle), des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement et des mesures de police qui en découlent ;
– à la protection et restauration de la biodiversité ;
– à l’agriculture, ainsi qu’à la promotion de ses fonctions économiques, sociales et environnementales ;
– à la gestion durable de la forêt ;
– ainsi que les politiques déployées par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

La DDT du Rhône exerce également des missions supra-départementales dans les domaines de la navigation fluviale, de la maîtrise d’ouvrage bâtiment, de la gestion du foncier public pour la production de logements locatifs sociaux et de la coordination des crédits d’investissements dédiés à l’accueil des gens du voyage.
Aux côtés du directeur qu’il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l’ensemble du périmètre d’intervention de la DDT. Il contribue au pilotage, à l’intégration, la coordination et l’évaluation des politiques publiques portées par la direction. Il concourt à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de la DDT. Il appuie le directeur dans le management des équipes, la conduite du changement et l’animation du dialogue social, ainsi que dans la concertation avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et organisations socioprofessionnelles.

Environnement

Le poste est situé à Lyon, siège de la direction départementale des territoires, chef-lieu de la circonscription départementale du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Avec 1 940 015 habitants, la circonscription administrative du Rhône est à la croisée de nombreux enjeux territoriaux nécessitant un fort investissement et une grande vigilance de la DDT.
L’attractivité du département a, par le passé, engendré un fort étalement urbain au détriment de l’agriculture, de la forêt et des espaces naturels. Les derniers textes sur la sobriété foncière nécessitent une approche différente de l’urbanisme et mobilise fortement la DDT et son encadrement en appui des collectivités dans un contexte réglementaire susceptible d’évoluer et avec une prégnance des risques inondations et technologiques qui contraint la régénération du foncier sur des zones déjà anthropisées. Cette exigence d’économie d’espace doit être articulée avec le nécessaire accompagnement des projets structurants des territoires et exige de la part de la direction et en lien avec les sous-préfets d’arrondissement un travail de convergence entre différentes politiques publiques aux objectifs parfois contradictoires.
La métropole lyonnaise et ses territoires périphériques sont soumis à une forte tension, tant sur les logements libres que sur ceux conventionnés. La crise récente de la production accentue encore le phénomène et l’effet contracyclique de la production sociale ne parvient pas à inverser la tendance. Dans ce contexte la DDT et sa direction doivent mobiliser tous les moyens pour faire émerger des projets avec un fort investissement sur les communes déficitaires en logements locatifs sociaux et plus encore sur les sept communes sur lesquelles l’Etat a repris l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce travail est conduit dans un contexte de forte opposition des collectivités concernées matérialisé par de nombreuses procédures contentieuses.
La mobilité est un enjeu majeur sur l’ensemble de la circonscription administrative du Rhône. Le cœur de la métropole est concerné par le développement des voies cyclables et au niveau des transports collectifs par la régénération du métro et l’extension du tramway. Ces orientations contraignent la part réservée à la voiture et mettent en exergue de fortes divergences d’appréciations qui nécessite de la part de la DDT un appui particulier à l‘autorité préfectorale. Compte tenu du fort rabattement des emplois sur le cœur de métropole, la mobilité des territoires périphériques est également une forte préoccupation qui doit être articulée avec les fortes exigences liées à la zone à faibles émissions. Dans le cadre de sa mission de police de la navigation, la DDT doit également accompagner la mobilité fluviale avec notamment l’agrément des premières navettes de transport public sur le Rhône.
La densité de population et la dynamique économique rendent la pression anthropique sur les milieux forte. Dans un contexte d’une forte attente environnementale et de grande vigilance du territoire, la direction de la DDT doit être attentive à une instruction des dossiers précise et équilibrée des procédures afin de garantir les délais et la sécurité des procédures.
L’agriculture reste dynamique et diversifiée tant sur les productions (vin, fruits et légumes, grandes cultures, viande, lait) que sur les pratiques (conventionnel, bio, circuits courts…). Elle dispose d’un bassin de consommation important et à fort pouvoir d’achat qui a permis le développement d’une importante activité agroalimentaire. Suite aux tensions du début d’année 2024 et au renouvellement des élus au sein de leur chambre consulaire, les agriculteurs rhodaniens restent en attente de réponse de l’Etat à une partie de leurs revendications.
La DDT entretient à l’échelle régionale des liens étroits avec la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Au plan départemental, elle travaille en liaison avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation départementale de l’Agence régionale de la santé (ARS), l’office français de la biodiversité (OFB), l’agence de l’eau.
La DDT entretient aussi des relations fortes avec de nombreux partenaires institutionnels : Métropole de Lyon, conseil départemental, Association des maires de France (AMF), ensemble des collectivités du Rhône, chambre d’agriculture, syndicats professionnels, associations de protection de l’environnement.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d’encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d’une expérience probante en matière de portage intégré d’enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité à manager en mode projet, à accompagner les changements et d’établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l’expérience des candidats. Les candidats devront être en mesure d’assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

– une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
– une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
– une capacité à travailler en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
– une aptitude au management et à l’animation d’équipes pluridisciplinaires ;
– une aptitude à la communication, à l’écoute et au dialogue social ;
– une capacité d’anticipation et de vision prospective ;
– une loyauté, réactivité, facultés d’analyse, de synthèse et d’arbitrage ;
– être force de proposition.

Conditions d’emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 47 à 49), et par l’article 7 de l’arrêté du l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d’une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l’agent sur la grille des administrateurs de l’Etat, et d’une part indemnitaire.
S’agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l’article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

– une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), qui fait l’objet d’un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d’IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d’expertise, des sujétions et du niveau d’exposition de l’emploi occupé ;
– une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 euros et un montant maximum de 27 000 euros brut, avec un montant de référence moyen s’établissant à 3 969 euros brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi :

– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée :

– du directeur des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur ou son représentant ;
– ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la ransition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés.
A l’issue des auditions, l’autorité d’emploi transmet à l’autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé. L’autorité de recrutement s’assure de l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDT adjoint.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
Pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

– mot clé de l’offre : MINT-DDTA69-2026-122742 ; ou
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat publiés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer.

– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site internet Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site internet Choisir le service public l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA69-2026-122742, est accessible en renseignant les champs suivants :

– mot clé de l’offre : directeur départemental interministériel ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– localisation : Rhône.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l’article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 122-2 du même code, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

– M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, tél. : 04-72-61-60-48, courriel : secretaire-general@rhone.gouv.fr ;
– M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, tél. : 04-78-62-50-30, courriel : xavier.cereza@rhone.gouv.fr ;
– M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration, territoriale de l’Etat au ministère de l’intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l’application aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.