La répartition des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :
1° Représentants de l’Etat : trois cent quatre-vingt-treize (393) droits de vote.
Conformément au deuxième alinéa de l’article 6 du décret susvisé, chaque représentant de l’Etat dispose de trente-cinq (35) droits de vote. Le reliquat de huit (8) droits de vote est attribué au premier vice-président du conseil d’administration élu parmi les représentants de l’Etat ;
2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :

a) Le maire de Paris ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;
b) Le président du conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;
c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : trente (30) droits de vote ;
d) Le président de l’établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;
e) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant : huit (8) droits de vote ;
f) Le président de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ou son représentant : huit (8) droits de vote ;
g) Le maire de Dugny ou son représentant : un (1) droit de vote.

L’arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.