A l’article 2 du décret du 6 juin 2025 susvisé, les mots : « pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 août 2026 ».
A l’article 3 du même décret, les mots : « 8 juin 2027 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2026 ».
Au troisième alinéa de l’article D. 114-2 du code de la recherche, les mots : « sur la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, régie par le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, et » sont supprimés.
Dans le tableau figurant aux articles D. 145-1, D. 146-1 et D. 147-1 du code de la recherche, la ligne :
«
| D. 114-2 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
| D. 114-2 | Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 |
».
Le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion est abrogé.
Les articles 3, 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, la ministre des outre-mer et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.