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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d’une commission spécialisée des dans et grades équivalents

A l’article A. 212-175-15 du code du sport, les mots : « Union des fédérations d’Aïkido ; » sont remplacés par les mots : « Fédération française d’aïkido et de budo ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».