Il est créé une mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l’une des options suivantes :
– option A : optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire ;
– option B : karting ;
– option C : tout-terrain.
Le diplôme mentionné à l’article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
– bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d’animation dans le cadre de l’organisation de travail d’une structure du champ du sport ou de l’animation ;
– bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d’une structure du sport ou de l’animation ;
– bloc de compétences 3A (BC3A) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage d’optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure ;
– bloc de compétences 3B (BC3B) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d’apprentissage du karting dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure ;
– bloc de compétences 3C (BC3C) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d’apprentissage du tout-terrain dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure.
Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l’article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Les exigences préalables à l’entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l’article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :
a) Etre titulaire du permis de conduire de catégorie B, en cours de validité ;
b) Justifier d’un niveau de pratique personnelle en sport automobile, dans l’option choisie.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production du permis de conduire de catégorie B en cours de validité ;
b) La réussite aux épreuves du test d’exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d’établir le calendrier des tests d’exigences préalables à l’entrée en formation peut s’appuyer sur le directeur technique national du sport automobile ou son représentant pour la mise en œuvre et l’évaluation des tests mentionnés au présent article. La réussite aux tests est attestée par le recteur de région académique.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l’article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
– être capable d’évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile ;
– être capable d’anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
– être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d’incident ou d’accident ;
– être capable de conduire une séance de découverte dans l’option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.
Elles sont vérifiées et attestées par l’organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d’habilitation prévu à l’article R. 212-10-11 du code du sport, lors des deux épreuves suivantes :
1° Epreuve écrite portant sur étude de cas d’une heure maximum portant notamment sur les thèmes suivants :
La responsabilité professionnelle ;
Les assurances ;
Les règlements relatifs à la pratique et aux risques ;
La maîtrise du processus d’alerte des secours ;
2° Conduite d’une séquence de découverte auprès d’un groupe, dans l’option choisie, d’une durée comprise entre quarante minutes minimum et soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie au préalable de quinze minutes maximum de préparation.
– un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l’issue de la séance permettant en priorité au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l’article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d’évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l’article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l’obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :
– soit d’une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l’encadrement sportif et qui doit justifier d’une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;
– soit d’une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l’encadrement sportif de cinq ans minimum ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :
– soit du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport dans l’une des mentions sport automobile ;
– soit du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » ou mention « activités de sport automobile » et doivent justifier d’une expérience professionnelle d’encadrement sportif du sport automobile de cinq ans minimum ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » ou mention « activités de sport automobile », dans l’option choisie et doivent justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette même option de deux ans minimum ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d’animation dans le cadre de l’organisation de travail d’une structure du champ du sport ou de l’animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d’une structure du sport ou de l’animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage d’optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d’un des diplômes suivants :
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport automobile circuit » ou « sport automobile rallye » ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport automobile », option « circuit » ou « rallye » ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « sport automobile », option « perfectionnement au pilotage » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « sport automobile », mention « perfectionnement au pilotage », « circuit » ou « rallye » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans l’une de ces ou ces options de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de sport automobile », option « optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum.
Les évaluateurs du bloc de compétences 3B (BC3B) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage de karting dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d’un des diplômes suivants :
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport automobile karting » ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport automobile » option « karting » ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention « sport automobile », option « karting » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif en karting de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « sport automobile », mention « karting » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de sport automobile », option « karting » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum.
Les évaluateurs du bloc de compétences 3C (BC3C) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage du tout-terrain dans le cadre du projet et de l’organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d’un des diplômes suivants :
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sport automobile tout-terrain » ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « sport automobile », option « tout-terrain » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « sport automobile », mention « tout-terrain » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de sport automobile », option « tout-terrain » et justifier d’une expérience d’encadrement sportif dans cette option de cinq ans minimum.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d’épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile » figure en annexe IV au présent arrêté.
L’avis du directeur technique national de la Fédération française de sport automobile, prévu à l’article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l’habilitation de l’organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile ».
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l’arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er janvier 2026, l’arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé.
Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.