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Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fourme de Montbrison »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fourme de Montbrison », tel que modifié sur proposition de la Commission permanente des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ed0a24fa-0dbd-44b8-8154-591b0b5d271b


Le décret n° 2012-550 en date du 23 avril 2012 relatif à l’appellation d’origine protégée « Fourme de Montbrison » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».