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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 23 janvier 2025, l’agrément de la SA d’HLM LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES (n° SIRET 572 154 128 00019), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM La Maison des mines et ponts et chaussées est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».