Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 24 janvier 2025, est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

– SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro RCS Grenoble B 453 070 526.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».