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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 février 2025 autorisant l’acceptation d’une donation

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 3 février 2025, l’université d’Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie au titre de l’année universitaire 2024-2025 par l’Institut international de recherche sur les particules fines, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».