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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
27/05/2026
06:00

Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1^er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, paragraphe « cotyles et cupules », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) », la nomenclature du code 3186034 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
3186034	Hanche, cotyle standard, monobloc, mixte, MATHYS, RM PRESSFIT VITAMYS, non cimenté DESCRIPTION L’implant RM PRESSFIT VITAMYS est un composant acétabulaire (cotyle) s’articulant autour d’une tête en métal ou en céramique, l’ensemble (cotyle + tête) remplaçant l’articulation de la hanche. Il s’agit d’un cotyle monobloc mixte, non cimenté, comprenant deux parties solidaires : – un corps en polyéthylène de haut poids moléculaire ; – un revêtement en titane pur. INDICATIONS PRISES EN CHARGE – coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d’observation de quelques semaines à quelques mois ; – fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ; – fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ; – certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l’arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence). MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Les implantations doivent être réalisées par un chirurgien orthopédique dûment formé et expérimenté dans le domaine de la chirurgie prothétique articulaire. La prise en charge de ce code exclut la prise en charge des codes 3133262, 3163659 et 3161130. REFERENCES PRISES EN CHARGE Références diamètre interne 28mm : 52.34.0032 ; 52.34.0033 ; 52.34.0034 ; 52.34.0035 ; 52.34.0036 ; 52.34.0037 ; 52.34.0038 ; 52.34.0039 ; 52.34.0040 ; 52.34.0041 ; 52.34.0042 ; 52.34.0043 ; 52.34.0044 ; 52.34.0045. Références diamètre interne 32mm : 52.34.0052 ; 52.34.0053 ; 52.34.0054 ; 52.34.0055 ; 52.34.0056 ; 52.34.0057 ; 52.34.0058 ; 52.34.0059 ; 52.34.0060 ; 52.34.0061 ; 52.34.0062 ; 52.34.0063. Références diamètre interne 36 mm : 52.34.0066 ; 52.34.0067 ; 52.34.0068 ; 52.34.0069 ; 52.34.0070 ; 52.34.0071 ; 52.34.0072 ; 52.34.0073 ; 52.34.0074 ; 52.34.0075 ; 52.34.0076. Date de fin de prise en charge : 1^er août 2026.

CODE

NOMENCLATURE

3186034

Hanche, cotyle standard, monobloc, mixte, MATHYS, RM PRESSFIT VITAMYS, non cimenté
DESCRIPTION
L’implant RM PRESSFIT VITAMYS est un composant acétabulaire (cotyle) s’articulant autour d’une tête en métal ou en céramique, l’ensemble (cotyle + tête) remplaçant l’articulation de la hanche.
Il s’agit d’un cotyle monobloc mixte, non cimenté, comprenant deux parties solidaires :
– un corps en polyéthylène de haut poids moléculaire ;
– un revêtement en titane pur.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
– coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d’observation de quelques semaines à quelques mois ;
– fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
– fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
– certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l’arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les implantations doivent être réalisées par un chirurgien orthopédique dûment formé et expérimenté dans le domaine de la chirurgie prothétique articulaire.
La prise en charge de ce exclut la prise en charge des codes 3133262, 3163659 et 3161130.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Références diamètre interne 28mm :
52.34.0032 ; 52.34.0033 ; 52.34.0034 ; 52.34.0035 ; 52.34.0036 ; 52.34.0037 ; 52.34.0038 ; 52.34.0039 ; 52.34.0040 ; 52.34.0041 ; 52.34.0042 ; 52.34.0043 ; 52.34.0044 ; 52.34.0045.
Références diamètre interne 32mm :
52.34.0052 ; 52.34.0053 ; 52.34.0054 ; 52.34.0055 ; 52.34.0056 ; 52.34.0057 ; 52.34.0058 ; 52.34.0059 ; 52.34.0060 ; 52.34.0061 ; 52.34.0062 ; 52.34.0063.
Références diamètre interne 36 mm :
52.34.0066 ; 52.34.0067 ; 52.34.0068 ; 52.34.0069 ; 52.34.0070 ; 52.34.0071 ; 52.34.0072 ; 52.34.0073 ; 52.34.0074 ; 52.34.0075 ; 52.34.0076.
Date de fin de prise en charge : 1^er août 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».