Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 5 février 2025

Commission des affaires économiques,
A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :

– la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le sommet de Paris pour l’action pour l’intelligence artificielle des 10 et 11 février 2025, avec la participation de Mme Anne Bouverot, envoyée spéciale du Président de la République pour l’organisation de ce sommet, M. Benoît Tabaka, secrétaire général et directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et M. Julien Nocetti, conseiller aux affaires numériques, cyber et technologiques au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les ingérences étrangères dans les processus démocratiques, avec la participation de Mme Claire Benoit, cheffe du bureau Coordination et stratégie du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), M. David Colon, professeur agrégé d’histoire à l’Institut d’études politiques de Paris, et M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique.

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n° 852) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer (n° 881) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 860) ;
– de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l’Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt) ;
– appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne (n° 852) (NNN, rapporteure).

A 17 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. Frédéric BAAB, Procureur européen, membre français du Parquet européen ;
– examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707)

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (n° 841 rect.) ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) ;
– examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine est envisagé.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et de M. Steven Everts, directeur de l’« European union institute for security studies (EUISS) », sur l’Europe de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Brice Dumont, vice-président d’Airbus, responsable d’Air power (qui regroupe les programmes d’avions militaires et de drones), sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination des membres d’une mission d’information sur l’état des cours d’eau ;
– nomination des membres d’une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
– nomination des deux co-rapporteurs d’une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteur ;
– audition de M. Michel Barnier, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) ;
– sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Benoît Pelopidas et Thomas Fraise (CERI – Sciences Po) – Chercheurs dans le cadre du Programme d’étude des savoirs nucléaires (Nuclear Knowledges) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l’Université de la Polynésie française.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale adjointe du pôle des solidarités, et M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de la direction Enfance Famille (en visioconférence).

A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé ;

– audition conjointe, ouverte à la presse, de :

– Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l’ouvrage Signalements ;
– M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d’appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims ;
– Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ancienne juge d’instruction au tribunal de grande instance de Meaux.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l’enfance.

Jeudi 6 février 2025

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de Mme Élisabeth Borne, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cortier et M. Pierrick Gaudry, informaticiens, directeurs de recherche au sein du Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (Loria-CNRS/Université de Lorraine/Inria), contributeurs à la conception du logiciel de vote électronique code source ouvert Belenios.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association des villes pour le vote électronique (AVVE) : M. Didier Gonzales, président, maire de Villeneuve-le-Roi, M. Guillaume Boudy, maire de Suresnes, et M. Etienne Béranger, adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux.

A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l’abstention.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d’Etat honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
– questions diverses.

Mercredi 12 février 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 3 février 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Jean-Carles Grelier, M. René Lioret, Mme Joséphine Missoffe, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon