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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 4 février 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
FÉVRIER
MARDI 4

 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (849).
MERCREDI 5 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures 30 :
– Motion de censure déposée par Mme Panot et 90 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; CMP PLF pour 2025) : discussion et vote. (1)
– Motion de censure déposée par Mme Panot et 91 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. art. liminaire et première partie du PLFSS pour 2025) : discussion et vote. (1)
– Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (622, 869).		 À 21 h 30 :
– Évent., suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 6		 À 9 heures : (2)
– Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (693, 864).
– Pn prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687, 865).
– Pn plafonner le cumul de prestations sociales (765, 862).
– Pn exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753, 863).
– Pn interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659, 861).
– Pn suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681, 866).
– Pn renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (579, 867).
– Pn abroger le titre de séjour pour étranger malade (689, 868).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
VENDREDI 7		 À 9 heures :
– Évent., suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 10

 À 16 heures :
– Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456).
– Pn Sénat permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (457).
– Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 11 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 13		 À 9 heures :
– Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (3)
– Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). (3)
– Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (3)
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 17

 À 16 heures :
– Suite Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 18 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn proroger l’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rect.).
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 19 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 20		 À 9 heures : (4)
– 2e lect. Pn protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (161). (5)
– Pn impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
– Pn expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
– Pn protéger durablement la qualité de l’eau potable (766).
– Pn faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (771).
– Pn sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
– Pn protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
MARS
MARDI 4

 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques ». (6)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat sur le thème : « Mutations liées à l’Intelligence Artificielle, quelle stratégie pour la France et l’Europe ? « . (7)
MARS
MERCREDI 5		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Débat sur le thème : « L’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ». (8)
– Débat sur le thème : « L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable » (salle Lamartine). (9)		 À 21 h 30 :
– Questions sur le thème : « Valoriser la France qui travaille ». (10)
MARS
JEUDI 6		 À 9 heures : (11)
– Pn Sénat pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (561). (12)
– Pn visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). (12)
– Pn portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rect.).
– Pn Sénat endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (143).
– Pn instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées (822).
– Pn simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).
– Pn renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
– Pn simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.
06		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(9) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(10) Inscription à la demande du groupe DR.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(12) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».