Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 5 février 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. A 15 h 30 : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; CMP et ensemble du projet de loi de finances pour 2025) : discussion et vote.
3. Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) : discussion et vote.
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622 et n° 869).
Rapport de M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, MM. Louis Boyard, Thibault Bazin et Philippe Vigier, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622 et n° 869).
Rapport de M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, MM. Louis Boyard, Thibault Bazin et Philippe Vigier, au nom de la commission des affaires sociales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».