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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

En application de l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d’encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.


Cette dérogation est valable pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 février 2025 à Laval (53) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.


Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».