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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification pour l’année 2025 du calendrier fixé par l’arrêté du 30 mai 2013 relatif, pour les étudiants étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence

Par exception, pour l’année 2025, dans le cas où le dossier de demande d’admission a été déposé auprès du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France dans les conditions prévues à l’article 8 de l’arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, il est transmis, avant le 1er avril 2025, aux trois universités choisies par le candidat.

Par exception, pour l’année 2025, les universités se prononcent sur les demandes d’admission dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, au plus tard le 7 mai 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».