Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

A la première phrase du 4° de l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé, les mots : « depuis plus d’un an » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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