Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 mars 2026
N° 301 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Fabien GENET, visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 420 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 429 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck DHERSIN, visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 446 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER et Mme Jocelyne GUIDEZ, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 458 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 459 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 462 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit.
N° 465 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée).
N° 469 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
N° 470 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).
N° 472 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’intérieur, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).