Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 : « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de seize ans », dans la rubrique : « E. – Autres produits », dans la rubrique : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature du code 1175931 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1175931 Nut entér, mél semi-élém, 12 % AET prot, normoénerg, > 1 an, NESTLE, PEPTAMEN JUNIOR, 500 ml.
DESCRIPTION
PEPTAMEN JUNIOR est une DADFMS prête à l’emploi pour nutrition entérale.
Il s’agit d’un mélange nutritif semi-élémentaire, liquide, complet, isocalorique (1kcal/ml). Ce mélange est à base de protéines de lactosérum hydrolysées, riche en triglycérides à chaînes moyennes (TCM), sans lactose et sans gluten.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition entérale par sonde adaptée aux besoins nutritionnels de l’enfant de 1 à moins de 16 ans, non allergique aux protéines de lait, dénutri ou à risque de dénutrition, ayant un syndrome de malabsorption digestive sévère quelle qu’en soit l’origine, dont les besoins ne peuvent être couverts par une alimentation normale.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
La durée de conservation est 12 mois dans un endroit sec et frais. Toute boite entamée doit être consommée dans les 24 heures suivant l’ouverture.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
– PEPTAMEN JUNIOR en bouteille SmartFlex de 500 ml.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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