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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 24 février 2026, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :

– au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, M. Xavier GEOFFROY en remplacement de M. Pierre BURBAN ;
– au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Armand de BERNIERES en remplacement de M. Pierre BURBAN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».