Il est mis fin à la délégation de Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, magistrate des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, détachée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 23 mars 2026.
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.