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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 février 2026 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d’opérations déterminées

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 16 février 2026, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (n° de SIRET 552 094 476 00033), dont le siège social est à Paris (75), est autorisée à étendre sa compétence pour les opérations suivantes :

– la reprise de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison du Côteau situé 2, allée André-Vinson, à Antibes (06) ;
– la reprise de l’EHPAD Solférino situé 28, rue de la Pièce-du-Roi, à Carignan (08) ;
– la reprise de l’EHPAD Saint Antoine situé 15, les Hauts-Buttés, à Monthermé (08) ;
– la reprise de l’EHPAD Val de Meuse situé 16, rue Flayelle, à Givet (08) ;
– la reprise de l’EHPAD La Mare au Clerc et de son extension, situé 35, rue Sarah-Bernhardt, au Havre (76) ;
– la reprise de l’EHPAD Fondation Dantjou-Villaros situé 2384, chemin de la Fossella, à Perpignan (66) ;
– la reprise de l’EHPAD Les Aiguerelles situé 43, rue Léon-Blum, à Mauguio (34) ;
– la reprise de l’EHPAD Domaine de la Chaux situé 25, chemin de Champlong, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69) ;
– la reprise de l’EHPAD « Résidence des Weppes » situé 700, rue Faidherbe, à Fournes-en-Weppes (59).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».