Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 50 du 27 février 2026, texte n° 23 :
A l’article 2, au lieu de lire : « 1er mars 2025 », lire : « 1er mars 2026 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».