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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Après le cinquième alinéa de l’article 12 de l’arrêté 30 décembre 2019 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

« – aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
« – aux finances, à l’immobilier, à la performance ainsi qu’à l’organisation judiciaire et à l’innovation.

« En cas d’absence ou d’empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l’ensemble de leurs attributions. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».