Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 mars 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2026, de Mme Karine Lebon, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.
Cette proposition de résolution, n° 2542, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2026, de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2543, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 3 mars 2026
Texte adopté en commission

N° 2531 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Etat : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.