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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-87 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

Au premier tableau de l’annexe 3 de la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, les lignes suivantes sont ajoutées à la suite des lignes pour lesquelles l’antenne régionale concernée par le décrochage supplémentaire est FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILON :

NOM DU SITE LIEU D’ÉMISSION ANTENNE RÉGIONALE

concernée par le décrochage

supplémentaire
Mende Truc de Fortunio FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILON
Aumont Aubrac Agglomération
Balsieges – St Bauzile Agglomération
Banassac 1 Agglomération
Barjac Agglomération
Brezons Agglomération
Chadenet Agglomération
Chanac Agglomération
Florac 1 Agglomération
Ispagnac Agglomération
La Canourgue 1 Agglomération
La Canourgue 2 Nord Ouest
Langogne Mont-Saint-Vincent
Le Bleymard Agglomération
Le Malzieu Ville Agglomération
Marvejols 1 – Truc-du-Midi – Palhers Agglomération
Chirac Agglomération
Marjevols 2 – Préfont Sud
Mende 2 Agglomération
Meyrueis 1 Agglomération
Montrodat Agglomération
Nasbinals Agglomération
St Alban sur Limagnole Agglomération
St Chely d’Apcher 2 Agglomération
St Etienne du Valdonnez Agglomération
St Juery Agglomération


La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».