I. – Sont regroupées en application de l’article L. 521-16-1 du code de l’énergie les concessions d’énergie hydrauliques suivantes concédées à la Société hydroélectrique du Midi :

– concession de l’aménagement de la haute Dordogne octroyée par le décret du 11 mars 1921 susvisé, à l’exclusion des aménagements en amont du pont de Bort, du Chavanon et de la Rhue (à l’exception de la chute de Coindre) concédés à EDF par le décret du 6 janvier 1956 susvisé ;
– concession de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne dans le département du Cantal octroyée par le décret du 2 mars 1988 susvisé.

II. – La nouvelle date commune d’échéance, déterminée conformément à l’article R. 521-61 du code de l’énergie, est le 31 décembre 2048.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.