Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

– LA n° 05/79 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0bb16cb0-44be-427c-9320-59a48fbfe2ef ;
– LA n° 04/84 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-808c8456-937a-424f-b758-79dd142ba96e ;
– LA n° 01/85 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-54d6eeed-f4c4-4e9c-b265-0602b7443a08 ;
– LA n° 11/97 « Pintade fermière élevée en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-60c13c35-0ea7-4399-9efd-74f2b309723e ;
– LA n° 17/97 « Chapon fermier élevé en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8557e0fc-efe4-4a9c-be18-5a2309a7997e ;
– LA n° 25/99 « Poularde fermière élevée en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-054e9915-c8c5-4b48-ac15-f1c73b5dc767 ;
– LA n° 14/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33e0c236-8d65-4b75-84d4-15a3e3db667f


L’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722204A) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».